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Musique et baladodiffusions

publié 09/30/2019

Par Alan Cross

Depuis le premier épisode publié le 25 janvier 2017, ma baladodiffusion intitulée Ongoing History of New Music a été téléchargée 5,9 millions de fois dans pratiquement tous les pays de la planète, sauf la Guyane française, le Sahara occidental, le Niger, le Tchad, le Soudan du Sud, l’Érythrée, la République du Congo et la Corée du Nord. Ça signifie 188 pays sur un total de 195.

Pas mal pour une série documentaire qui explore la musique en profondeur malgré le fait qu’on n’y entend pas la musique dont il est question. C’est en effet un documentaire musical sans musique parce que… c’est la règle.

Quand un artiste signe un contrat avec une maison de disques, il accorde à cette entreprise les droits exclusifs de distribution de sa musique. Lorsqu’un producteur de baladodiffusions utilise une chanson, il devient de facto un distributeur du fichier numérique de cette chanson. C’est donc une violation des droits détenus par la maison de disques qui expose ce producteur à des accusations de reproduction illégale d’une œuvre protégée. C’est de la piraterie, en d’autres mots.

Nous ne pouvons donc utiliser que de très courts extraits afin d’illustrer nos propos tout en évitant les ennuis. Mais officiellement, même ça c’est verboten, mais j’y reviendrai.

Il n’existe aucun mécanisme de licence permettant aux producteurs de baladodiffusions d’inclure légalement des œuvres dans leurs productions. Peu importe les moyens financiers à notre disposition, personne ne peut nous aider.

Vos recherches vous ont peut-être indiqué qu’il est permis d’utiliser des extraits d’une quinzaine de secondes, mais c’est faux. Il n’y a aucune durée minimale qui soit permise pour l’utilisation d’une chanson.

D’aucuns justifient leur utilisation de musique par la notion « d’utilisation raisonnable ». Néanmoins, lorsqu’on fouille dans les méandres de la Convention de Berne, on découvre que les lois sur le droit d’auteur qui s’appliquent sont celles du pays où la baladodiffusion est offerte et consommée, pas celles du pays où elle est hébergée.

La loi sur le droit d’auteur des États-Unis, par exemple, applique la notion d’utilisation raisonnable. Mais elle ne s’applique qu’aux États-Unis. Le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie ne l’ont pas (mais nous avons la notion de « fair dealing » également traduite par utilisation équitable). La plupart des pays n’en sont pas rendus à cette étape. Et même là, « l’utilisation équitable » (et ses variantes locales) sont un argument que vous n’utiliserez que devant les tribunaux, ce qui signifie que vous avez déjà dépensé des sommes considérables.

Est-ce que ça compte si votre baladodiffusion est sans but lucratif ? Non. Aucune importance. Au suivant.

« Mais qu’en est-il si j’ai l’autorisation de l’artiste pour utiliser sa musique ? », dites-vous. Grand bien vous fasse, mais l’artiste n’est qu’un des maillons de la chaîne. Vous devez quand même obtenir l’autorisation de la maison de disques, de l’éditeur et des créateurs de la pièce, s’ils ne sont pas les mêmes que l’artiste interprète.

Il y a de fortes chances que l’artiste en question soit également membre d’une organisation de droit d’exécution. Vous devrez également obtenir la permission de cette organisation. À l’heure actuelle il est possible d’obtenir une licence de droit d’exécution pour la musique utilisée dans les baladodiffusions en vertu du tarif 22F de la SOCAN, mais cette licence ne couvre que le droit d’exécution et uniquement au Canada. Il faudra donc encore obtenir une licence pour les bandes maîtresses et le droit de reproduction.

Ce qui complique encore plus les choses c’est que certains radiodiffuseurs — on pense tout de suite à la BBC et aux autres grands radiodiffuseurs commerciaux britanniques — ont déboursé des millions en licences musicales. Il y a une décennie, environ, ils ont négocié une limite de 30 secondes pour les baladodiffusions écoutées au Royaume-Uni. Tous les autres territoires sont bloqués afin d’éviter les violations de droits d’auteur.

Certaines personnes ont tenté de contourner les règles en hébergeant leurs baladodiffusions sur YouTube. Pas bête, sauf qu’on parle alors d’une diffusion en continu et non pas d’une baladodiffusion, ce qui signifie que des règles différentes s’appliquent. C’est sans compter qu’il y a de très fortes chances que les algorithmes de YouTube signalent votre baladodiffusion comme comportant une violation du droit d’auteur. Spotify, qui est allé à fond avec les baladodiffusions semble également avoir mis en place des robots qui cherchent de telles violations et quelques producteurs ont ainsi été bannis.

Soyons clairs : aucune baladodiffusion majeure n’a été empêchée pour avoir foulé ces règles. Cela exigerait beaucoup de temps et des avocats très dispendieux. Mais il est également possible que les ayants droit attendent simplement qu’un producteur de baladodiffusions très en vue atteigne une masse critique pour lui tomber dessus avec tout leur poids.

Il y a évidemment beaucoup d’argent en jeu, alors qu’est-ce qui explique que personne n’ait encore pensé à offrir une licence générale pour la musique dans les baladodiffusions ? Quelques idées ont été mises de l’avant, d’autant plus que le marché des baladodiffusions devrait surpasser le milliard de dollars à la fin de 2020, selon les dernières prévisions. Ce nouveau médium est en pleine explosion et plus ce marché grandit, plus il sera difficile d’y maintenir l’ordre et la loi.

Mais pour y arriver, il faudra des négociations sans fin avec les ayants droit de partout dans le monde.

Tous les artistes, compositeurs et autres parties prenantes d’une chanson méritent d’être rémunérés pour leur travail. La situation de la musique utilisée dans les baladodiffusions et l’un des plus grands défis que l’industrie a eu à relever depuis les licences générales pour la radio il y a presque un siècle. Sauf que cette fois-ci, c’est un million de fois plus complexe.

À propos d’Alan Cross

Trois raisons pour lesquelles un membre SOCAN doit se réjouir

publié 09/16/2019

Par Diane Tell

1 – Drake est membre de la SOCAN.
Le titre d’un article qui commence par : « 3 raisons pour lesquelles » et se termine par le nom d’une super star est, je l’avoue, un peu racoleur, mais j’ai voulu attirer votre si chère et trop souvent volatile attention. C’est réussi non ? Vous connaissez la fameuse citation de Groucho Marx ? « Jamais je ne voudrais faire partie d’un club qui accepterait de m’avoir pour membre ». À l’inverse, jamais je n’hésiterais à faire partie d’une société à laquelle DRAKE accepterait de confier ses droits d’auteurs ! Avec ses 20 millions d’écoutes en moyenne par jour sur SPOTIFY, ses 19 millions d’abonnés et 7 milliards de vues cumulées sur YouTube, pour ne citer que 2 preuves de son immense succès, le jeune homme de Toronto aurait pu céder au chant des sirènes américaines pour toujours et pourtant, il est des nôtres. Sans avoir accès aux secrets du dieu du Rap, je peux induire qu’il y trouve son compte. Ce qui est bon pour DRAKE est bon pour moi et pour notre société tout entière.

2 – La SOCAN nous appartient.
J’écris « notre société », car la SOCAN est à nous. Ni une organisation gouvernementale, ni la propriété d’actionnaires, la SOCAN est une coopérative, c’est à dire, une société appartenant à ses membres, plus exactement un groupement économique fondé sur le principe de la coopération, dans lequel les participants, égaux en droit, sont associés pour un genre d’activité visant à satisfaire les besoins de travail ou de consommation en s’affranchissant de la domination du capital.  Le groupe Blackstone fit l’acquisition en 2017 de la SESAC, l’une des plus anciennes sociétés de gestion collective de droits d’auteur en Amérique, elle-même propriétaire de Harry Fox Agency (société de gestion de droits de reproduction mécanique fondée en 1927). Le saviez-vous ? Que mon petit fonds de commerce n’appartienne pas à l’un des plus puissants fonds d’investissement de la planète me convient parfaitement. Pas vous ?

3 La SOCAN, avocate du diable est dans les détails.
Au Canada, petit détail, le droit d’auteur dépend de deux ministères à priori diablement opposés : Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Afin de ne commettre aucune bévue, je me permets de citer les versions officielles de leurs missions à portée de tous sur le site du gouvernement du Canada. Patrimoine canadien et ses organismes du portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Les arts, la culture et le patrimoine représentent 53,8 milliards de dollars en activité économique et emploient plus de 650 000 personnes dans de nombreux secteurs d’activité tels que le film et la vidéo, la radiodiffusion, la musique, l’édition, les archives, les arts de la scène, les établissements du patrimoine, les festivals et les célébrations. Les lois sur le droit d’auteur et sur la radiodiffusion, d’après ce que l’on peut lire sur le site, dépendent de ce ministère. Oui, mais voilà… Le portefeuille de l’Innovation, Sciences et Développement économique se compose des ministères et organismes suivants : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario), Agence spatiale canadienne (ASC), Banque de développement du Canada (BDC), Commission du droit d’auteur Canada (CDAC) Etc… Ce ministère, toujours selon le site officiel, est également responsable de la Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunicationsLicences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus. Et plus vous dites ? Non merci. J’aimerais bien que l’on m’explique comment Monsieur Industrie et Madame Patrimoine arrivent à s’entendre sur la garde de leur progéniture : les contenus et leurs créateurs. Mais j’ai autre chose à faire. Des chansons à écrire, un spectacle à préparer, un post à publier sur Instagram… Je laisse les experts de la SOCAN jongler avec ce puzzle que j’appellerais « le paradoxe du contexte canadien du droit d’auteur ».

Je suis très fière d’être membre de la SOCAN et de son conseil d’administration pour ces raisons et beaucoup d’autres. La SOCAN est démocratique, paritaire, innovante et l’une des sociétés de gestion collective les moins chères du monde. D’audacieux outils sont déjà en place ou en cours de développement pour assurer une meilleure efficacité dans la collecte et la répartition de nos droits. Un nouveau portail destiné aux membres sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Vous n’en croirez pas vos yeux ! Totalement métamorphosée par la révolution numérique, l’industrie de la musique peine à s’affranchir d’anciens modèles d’affaires. La SOCAN se réinvente constamment, s’investit à fond pour offrir de nouveaux services comme la gestion du droit de reproduction mécanique avec l’acquisition de la SODRAC pour point de départ. Je me réjouis de faire partie de la famille SOCAN. Et vous ?

À propos de Diane Tell